Qu’est-ce que la nouvelle loi
« montagne » ?

Loi « montagne » : la réglementation.

Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, pris en application de la loi « Montagne » n°2016-1888 du 28 décembre 2016, donne pouvoir à certains préfets de rendre obligatoire, sous certaines conditions, l’équipement hiver pour les conducteurs roulants dans les zones des massifs montagneux. De ce fait, à chaque période hivernale (1 novembre au 31 mars), les conducteurs se verront dans l’obligation d’être équipés soit de chaînes ou chaussettes à neige, soit de pneus hiver ou pneus toute saison.

Le non-respect de la loi « montagne » peut entraîner des sanctions allant d’une amende à l’immobilisation du véhicule. Elles seront détaillées courant 2021.

La date de mise en application de la loi « montagne » a été fixée au 1^er novembre 2021.

Roulez en conformité et en toute sécurité.

Pour utiliser votre véhicule conformément à la loi « montagne », équipez vos véhicules personnels, 4x4/SUV et camionnettes :

• Soit avec 4 pneus hiver marqués 3PMSF ou M+S (pneus marqués 3PMSF ou M+S sur au moins 2 roues de chaque essieu)
• Soit de chaines ou de chaussettes à neige, sur au moins 2 roues motrices (vitesse maximum recommandée 50km/h, respectivement 40km/h)

Serez-vous concerné par la loi « Montagne » ?

Oui, si vous habitez ou traversez des zones concernées par cette loi.

Quelles sont les zones concernées par la loi « Montagne » ?

Au total, 48 départements, partie des six massifs montagneux français : les Alpes, les Pyrénées, le massif Central, le massif Vosgien, le massif Jurassien et la Corse.

Il s’agit, pour l'instant, des départements suivants :

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Le Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B).

Toutefois, il est bon de savoir que l’équipement ne sera pas obligatoire dans l’ensemble du département. Les préfets établiront une liste de « zones de massifs » concernées, après consultation avec les élus locaux. Celle-ci sera publiée courant 2021.

Nos conseils d’équipements pour bien vous préparer à la loi « Montagne »

En hiver, les pneumatiques été sont plus dures et perdent en adhérence au sol. Cela augmente les risques d’aquaplaning ainsi que les distances de freinage. C’est pourquoi il est important de garantir votre sécurité et celle des autres avec des équipements pneumatiques certifiés pour l’hiver.

Le Saviez-vous ?

La certification 3PMSF atteste les performances d’un pneu en conditions hivernales. Un pneu 3PMSF garantit plus d’adhérence, une meilleure motricité et plus de sécurité en réduisant considérablement les distances de freinage.

Ces pneus répondent aux exigences de la loi « Montagne » et garantissent votre sécurité.

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Chez 6ème Avenue, nous pouvons vous offrir toute notre expertise et notre conseil.

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